Protection des données personnelles

Nous vous expliquons dans cette convention quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles du site web www.alia-living.fr est le Cabinet Jean-Michel Lefeuvre, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 326 650 165, ayant son siège social au 2, rue de Rieux à Nantes (44 000).

Il est identifié dans ce document par « nous ».

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous nous contactez via un des formulaires de contact de notre site, par courrier électronique ou par téléphone, nous collectons les données personnelles relatives à votre identification et à votre recherche (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de bien recherché et date d’emménagement souhaitée).

Si vous êtes candidat à la location d’un bien immobilier proposé sur notre site, nous traitons les données personnelles sollicitées dans votre dossier de candidature, notamment les données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone…), à votre personne (genre, date et lieu de naissance, nationalité), à votre situation familiale (statut matrimonial), à votre situation professionnelle (statut professionnel, profession, type de contrat…), à votre situation financière (revenus) ainsi que des données personnelles relatives à vos garants.

L’ensemble de ces données personnelles nous est nécessaire. À défaut, nous risquerions de ne pas pouvoir vous accompagner ou répondre à votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalité des traitements) ?

Si vous nous contactez via un de nos formulaires de contact en ligne, par courrier électronique ou par téléphone, nous sollicitons vos données personnelles pour répondre à votre demande.

Si vous êtes candidat locataire, nous collectons vos données personnelles pour procéder à un examen préliminaire de votre candidature à la location, pour vous faire visiter le bien immobilier qui vous intéresse, et pour nous conformer à nos obligations légales issues des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (bases légales des traitements) ?

Lorsque vous nous contactez par un des moyens ci-dessus ou que vous êtes candidat locataire, le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution de la mesure précontractuelle que vous nous demandez ou à notre intérêt légitime à répondre à votre demande s’il ne s’agit pas d’une mesure précontractuelle, ainsi qu’au respect de nos obligations légales ci-dessus.

À qui sont destinées vos données personnelles ?

En interne, vos données personnelles sont destinées à nos salariés qui sont en charge de la réponse à votre demande ou du traitement de votre candidature à la location.

Lorsque vous êtes candidat locataire, vos données personnelles sont communiquées au propriétaire du bien immobilier qui vous intéresse et à son mandataire en charge de l’examen des dossiers des candidats. Elles sont susceptibles d’être communiquées à Tracfin conformément à nos obligations légales.

Par ailleurs, vos données personnelles sont communiquées techniquement à certains de nos fournisseurs informatiques dont les solutions sont externalisées, notamment les fournisseurs de nos logiciels métier.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la réponse à votre demande ou à l’examen de votre candidature. Au-delà, nous conservons en archives intermédiaires les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, pendant la durée prescrite par celles-ci, ou pour exercer et prouver nos droits, pendant la durée des délais de prescription applicables.

Où sont situées vos données personnelles et comment sont-elle protégées ?

Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs internes et sur ceux de certains de nos fournisseurs informatiques qui sont tous situés sur le territoire de l’Union européenne.

Nous mettons en œuvre et avons choisi des fournisseurs informatiques qui mettent en œuvre des mesures de sécurité de nature à éviter les risques d’atteintes à la disponibilité, à la confidentialité et à l’intégrité des données que nous traitons, notamment au travers de politiques de sauvegardes des données, d’habilitations et de contrôles d’accès.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez :

• demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de vos données personnelles, sauf lorsque leur traitement repose sur une obligation légale ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou est effectué à des fins de prospection ;
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement ;
• demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse ci-dessous.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.

Quelles sont les coordonnées de notre délégué à la protection des données ?

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données pour lui poser toute question au sujet de vos données personnelles ou exercer vos droits ci-dessus à : contact@alia-living.fr